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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en vigueur au 1er Septembre 2012
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, « CGV »), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société LA VERDURA et tout éventuel consommateur, personne physique, qui navigue, commande et/ou achète un(des) produit(s) sur le site de vente en ligne de LA VERDURA : www.laverdura.fr.
Article 1 - Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
LA VERDURA se réserve le droit de modifier dans l'intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV de www.laverdura.fr.
Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, LA VERDURA se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à www.laverdura.fr.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le court des fruits et légumes changeant toute les semaines, www.laverdura.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque lundis. Lors d’une commande passé entre le jeudi et le dimanche, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la préparation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de LA VERDURA jusqu'au complet paiement du prix.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par LA VERDURA comprend le prix des produits et les frais de livraison selon les modalités de livraison.
Article 3 – Frais de traitement et de livraison
Frais de livraison de 7€ TTC pour les commandes livrées à domicile.
Article 4 – Passation des commandes
Inscription sur www.laverdura.fr
Lors de son inscription sur www.laverdura.fr, le client utilisera son adresse mail pour s'identifier au site et choisira un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.
Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.
Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur www.laverdura.fr ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Pour passer commande sur www.laverdura.fr, le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l'ensemble des pages du site, via le menu principal.
Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit cliquer sur le bouton « valider ma commande ».
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué.
Article 5 – Validation d’une commande
Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.
Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.
Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur www.laverdura.fr ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Pour passer commande sur www.laverdura.fr, le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l'ensemble des pages du site, via le menu principal.
Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit cliquer sur le bouton « valider ma commande ».
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Le paiement est réalisé lors de la commande sur www.laverdura.fr par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Validation par www.laverdura.fr
A réception des commandes, www.laverdura.fr s’assure de la cohérence des données communiquées.
Une commande est prise en compte après validation du paiement. La commande n'est enregistrée par LA VERDURA qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.
Une commande est prise en compte après validation du paiement. La commande n'est enregistrée par LA VERDURA qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.
LA VERDURA offre deux possibilités au client :
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.
LA VERDURA offre deux possibilités au client :
- le remboursement en bon d'achat.
ou
- le remplacement par des produits de son choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en point relais ou via camion drive, selon le choix indiqué par le client au cours du processus de commande.
LA VERDURA se situe géographiquement sur le nord du département de la Manche, le Cotentin, basée à Saint-Vaast La Hougue, où nous préparons les commandes des clients. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps.
La livraison à lieu le jeudi après-midi. Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution et de mise à disposition en point relais.
Le client récupère ainsi sa commande, selon les horaires de disponibilité de son point relais. Le client doit respecter les horaires communiquées par son point relais, dans le cas où celui-ci ne respecterai pas les horaires, l'hôte(sse) pourra être amené(e) à refuser les futures commandes.
Le client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir LA VERDURA, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
Après validation de la commande, toute résiliation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost, ces livraisons ne concernent que les produits de l’épicerie Bio ou de l'épicerie du terroir normand. Les produits frais ne peuvent pas être envoyés pour des raisons sanitaires.
Article 8 – Délais de livraison par voie postale
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par La Poste ou Chronopost.
Si le traitement de la commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de la commande. Si ces délais ne devaient pas satisfaire le client, celui-ci aurai la possibilité d’annuler sa commande.
De même en cas de grève des services de poste, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo suivi, le client reçois son colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois en Chronopost, le client bénéficit d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir son colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi. Les départs de Chronopost sont assurés le lundi, mardi, mercredi et jeudi. Pas de départ de Chronopost le vendredi.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Autres pays
Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.
LA VERDURA peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.
En cas d’absence du client à son domicile, lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Il pourra alors retirer son colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il sera retourné à LA VERDURA et qui en informera le client par e-mail.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats sur www.laverdura.fr s'effectue comptant et en euros uniquement, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (E-carte bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole de Normandie.
règlement par un avoir délivré par www.laverdura.fr Cet avoir reste utilisable sur l’ensemble des produits présentés sur www.laverdura.fr pour une période donnée.
Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas validées tant que le règlement n’a pas été fait.
Article 10 – Service Après Vente
LA VERDURA ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en point relais ou via camion drive, selon le choix indiqué par le client au cours du processus de commande.
LA VERDURA se situe géographiquement sur le nord du département de la Manche, le Cotentin, basée à Saint-Vaast La Hougue, où nous préparons les commandes des clients. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, peut être amenée à évoluer dans le temps.
La livraison à lieu le jeudi après-midi. Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution et de mise à disposition en point relais.
Le client récupère ainsi sa commande, selon les horaires de disponibilité de son point relais. Le client doit respecter les horaires communiquées par son point relais, dans le cas où celui-ci ne respecterai pas les horaires, l'hôte(sse) pourra être amené(e) à refuser les futures commandes.
Le client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir LA VERDURA, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
Après validation de la commande, toute résiliation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost, ces livraisons ne concernent que les produits de l’épicerie Bio ou de l'épicerie du terroir normand. Les produits frais ne peuvent pas être envoyés pour des raisons sanitaires.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par La Poste ou Chronopost.
Si le traitement de la commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de la commande. Si ces délais ne devaient pas satisfaire le client, celui-ci aurai la possibilité d’annuler sa commande.
De même en cas de grève des services de poste, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo suivi, le client reçois son colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois en Chronopost, le client bénéficit d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir son colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi. Les départs de Chronopost sont assurés le lundi, mardi, mercredi et jeudi. Pas de départ de Chronopost le vendredi.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Autres pays
Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.
LA VERDURA peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.
En cas d’absence du client à son domicile, lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Il pourra alors retirer son colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il sera retourné à LA VERDURA et qui en informera le client par e-mail.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats sur www.laverdura.fr s'effectue comptant et en euros uniquement, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (E-carte bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole de Normandie.
règlement par un avoir délivré par www.laverdura.fr Cet avoir reste utilisable sur l’ensemble des produits présentés sur www.laverdura.fr pour une période donnée.
Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas validées tant que le règlement n’a pas été fait.
Article 10 – Service Après Vente
LA VERDURA ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Erreurs de préparation de commande
Le client est prié de bien vouloir prendre contact avec LA VERDURA, afin de décrire précisément le problème rencontré, via le formulaire dédié dans les 24H suivant la réception de sa commande. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés sous forme d'avoir, soient re-expédiés lors d'une prochaine livraison de LA VERDURA.
Si le client n'était pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur www.laverdura.fr, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec LA VERDURA, pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
Article 11 – Responsabilité de LA VERDURA
www.laverdura.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
www.laverdura.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à La Verdura s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre LA VERDURA et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Le service client de La Verdura se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :
Par tél : +33(0)2 33 22 47 75
Par email : contact(at)laverdura.fr
Par courrier :LA VERDURA, Service client laverdura.fr
177 rue Maréchal Foch
50 550 Saint Vaast La Hougue
Si le client n'était pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur www.laverdura.fr, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec LA VERDURA, pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
Article 11 – Responsabilité de LA VERDURA
www.laverdura.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
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Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à La Verdura s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre LA VERDURA et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Le service client de La Verdura se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :
Par tél : +33(0)2 33 22 47 75
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